L’association « La Grange Ozhirondelles »  a pour objet :

  • Contribuer à la transition écologique en organisant et favorisant des activités liées au respect de l’environnement
  •  d’organiser et favoriser l’accueil, la mise à disposition de lieux de réunions, d’hébergement au profit de groupes, d’associations, de familles, ou de personnes seules
  • de favoriser la vie et l’organisation campagnarde en lien avec le respect  à l’environnement, dans une dynamique de transition écologique progressive.
  • L’objet, les buts, les moyens et les actions de l’association s’inscrivent dans un modèle  économique et une éthique rattachés à l’Economie Solidaire. 

NOS STATUTS

Le Nid Ozhirondelles                                                                  

5 Moulin Bureau

85700 MONTOURNAIS

Tel 06 63 41 79 36

@ : lgh85@le-nid-ozhirondelles.fr

Modifications de Statuts de l’association « …….Le Nid Ozhirondelles »

ARTICLE 1  – NOM : En date du 17 août   2020 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, l’association Le Nid  Ozhirondelles ( Anciennement : La Grange Ozhirondelles -Sigle : LGH85) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 Objet et moyens

2.1 Au sein des immeubles et des terrains situés au 5 Moulin Bureau 85700 Montournais,

L’association «  …… le Nid…Ozhirondelles »  a pour objet :

  • Contribuer à la transition écologique en organisant et favorisant des activités liées au respect de l’environnement
  •  d’organiser et favoriser l’accueil, la mise à disposition de lieux de réunions, d’hébergement au profit de groupes, d’associations, de familles, ou de personnes seules
  • de favoriser la vie et l’organisation campagnarde en lien avec le respect  à l’environnement, dans une dynamique de transition écologique progressive.
  • L’objet, les buts, les moyens et les actions de l’association s’inscrivent dans un modèle  économique et une éthique rattachés à l’Economie Solidaire cf Loi de L’ESS  2014-856 du 31 aout 2014 )


ARTICLE 3 Siège Social

Le siège social de l’association est fixé à : 64 route de la Chênat 45110 Sigloy .
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association – Admission- Cotisation

L’association se compose :


– du collège des membres actifs 

– du collège des membres bienfaiteurs (exonérés du coût de l’adhésion)
– du collège des membres sympathisants

-du collège des collectivités territoriales et des partenaires financiers (personnes morales) 


Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :


– adhérer aux valeurs et à la charte de l’association

– accepter intégralement les statuts,

– s’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,
– acquitter une cotisation annuelle de 10 € pour les personnes physiques

–  Acquitter une cotisation de 25 € pour les personnes morales

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre – Suspension

La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par décès,
– par radiation prononcée par le conseil d’administration et / ou bureau pour les motifs suivants : non respect des valeurs (charte) et /ou  du règlement intérieur et/ou  des règles de vie au sein du lieu de vie

– pour non-paiement de la cotisation après deux ans consécutifs

Si le membre radié est investi de fonctions électives, cette suspension entraîne également la cessation de son mandat.

ARTICLE 7 : Conseil Administration

Le Conseil d’administration est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers. Les administrateurs, représentants de l’association, doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Il choisit d’adopter un mode de fonctionnement en gouvernance collégiale.

Les administrateurs prennent l’ensemble des décisions du Conseil d’Administration collectivement, et assurent collectivement la responsabilité de ces décisions. Ils se partagent l’ensemble des missions incombant au Conseil d’Administration, et se répartissent des rôles qui doivent couvrir l’ensemble de ces missions.


Des Pôles représentant les activités majeures de l’association doivent être créés. Ils sont composés des bénévoles, administrateurs et non-administrateurs, qui agissent sur ces activités, et peuvent être épaulés de salariés. Des administrateurs sont référents ou co-référents de chacun de ces pôles. Le CA coordonne l’action de pôle, et nomme à ce titre un coordinateur.

Les principales missions liées à ces fonctions sont détaillées dans l’Article 7.2 des présents statuts et dans le règlement intérieur.

7.1 Rôle et Responsabilité d’un CA collégial

Le conseil d’administration est investi collectivement des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social et des résolutions et des décisions qui sont du domaine de compétences de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le CA peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres  (du CA) peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

7.2 Fonctionnement par pôle et attribution des rôles de référents

L’activité de l’association est organisée par pôles. Chaque pôle compte un ou un binôme d’administrateurs référents, qui représentent ce pôle au Conseil d’Administration. Les référents sont choisis par le Conseil d’Administration, sur proposition des pôles si ceux-ci le souhaitent. L’ensemble des pôles doit être représenté.

Le conseil d’administration fixe un mandat d’action aux pôles, qui agissent en autonomie sur la mise en place de leur activité. Le CA est aussi le lieu de coordination globale de l’activité de l’association, au-delà des pôles.

7.3 Attribution de la Coordination

Un administrateur ou un binôme d’administrateurs assure(nt) la coordination du CA. Ils sont garants de son bon fonctionnement, et de son rôle de coordination et de contrôle de l’activité, et de la qualité de son action. Leur voix n’est pas prépondérante sur les décisions concernant les activités de l’association.

7.4 Prise de décision

La prise de décision est assurée collectivement, par vote des administrateurs. En cas d’égalité, la voix du ou des référents de pôle portant la décision est prépondérante.

ARTICLE 8 : Assemblée générale fonctionnement

L’assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année civile  et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
L’administrateur désigné  préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. L’administrateur chargé des finances rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant plancher des cotisations annuelles pour chaque collège.


8.1 L’assemblée générale délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos,  présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 2 mandats  de représentation.
Les convocations sont envoyées par lettres simples, courriers électroniques, SMS,  au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil.

ARTICLE 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents, ou des suffrages exprimés.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 10 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Article 11 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 12 : Les ressources

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une  cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’AGO sur proposition du CA. 

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations et des subventions publiques et  privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toutes autres ressources  autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 13 : les Moyens

13.1 Les moyens de l’association sont notamment :
– l’organisation de chantiers participatifs solidaires

– l’organisation d’évènements associatifs, culturels, philosophiques et écologiques

– les cotisations des membres,  dons manuels des membres (les membres bienfaiteurs sont exonérés du coût de l’adhésion.

  1. Autres activités et actions

– l’organisation d’expositions diverses

– ateliers, artisanat de toute sorte

– découvertes de sites

-éducation à l’environnement

ARTICLE 14 : Formalités

Un membre ou binôme du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département (via le compte associatif en ligne) .

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes, à leur rendre compte de son fonctionnement.
Ce document relatif aux statuts de l’association «       Le Nid   Ozirondelles »  comporte 6 pages, ainsi que 14 articles.

Votés en assemblée générale extraordinaire le 25 mai 2024 à Sigloy

Le conseil d’administration